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Culture Favorable/Sauf article L311-5

Avis 20181609
Mairie de Véron

Copie du rapport d'enquête établi conformément aux dispositions de l'article L131-10 du code de...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-5 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190198
Conseil départemental de Mayotte

Communication des procès-verbaux des commissions d'octroi des bourses et des aides réunies les...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Institution scolaire
Avis 20227189
Mairie d'Oisy (59)

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens