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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Légalité
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20220657
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, dans le cadre du contrôle de légalité, d'une copie de la liste et des contrats...
10/03/2022
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Légalité