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Dossier personnel Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20151113
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
    23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
  • Avis 20131054
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier de monsieur D., né en 1973 à Kanguessanou (Mali), de nationalité...
    14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture des Alpes-Maritimes

Séances

1 14/03/2013 1 23/04/2015

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire
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