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Accident Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf appréciation

Avis 20174549
Métropole Aix Marseille Provence

Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation, du rapport établi par les services...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20223167
Mairie de Puteaux

23/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Accident Intervention Territoriale