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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf appréciation

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Résultats 101 à 93 sur 93 trouvés.

Administrations

4 Conseil départemental du Nord (CD 59) 3 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 3 Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège 3 Conseil départemental de Seine-et-Marne 2 Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978) 2 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 2 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 2 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 2 Conseil départemental de la Charente-Maritime 2 Conseil départemental de la Moselle

Séances

5 21/09/2017 4 15/12/2016 4 19/10/2017 4 13/09/2018 4 20/07/2023 3 22/10/2015 3 06/04/2017 3 22/03/2018 3 02/04/2020 3 30/03/2023

Mots-clés

47 Protection de l’enfance 18 CAF 10 Aide sociale 9 Dossier personnel 8 Logement 8 Sécurité sociale 5 Handicap - invalidité 4 Assistants maternels et familiaux 4 crèches 2 Accident du travail

Conclusions

80 Favorable/Sauf comportement 67 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf secret 8 Incompétence/Renseignement 7 Favorable 7 Favorable/Sauf judiciaire 6 Incompétence/Judiciaire 6 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

89 Affaire courante 4 Délégué

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