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Affaire de principe Favorable/Sauf appréciation

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Administrations

2 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Agence France Presse - AFP 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier Saint-Anne 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées 1 Conseil constitutionnel 1 Conseil d'Etat 1 Conseil régional d'Occitanie

Séances

3 24/07/2014 3 19/10/2017 2 21/06/2012 2 26/07/2012 2 27/04/2017 1 28/03/2002 1 06/01/2005 1 23/12/2008 1 15/01/2009 1 22/09/2011

Mots-clés

8 Rémunération 5 Carrière 4 Budgets et comptes 4 Territoriale 3 Examen et concours 3 Représentation 2 Ayant droit 2 Conditions de travail 2 Effectif 2 Formation professionnelle

Thèmes

5 Ordre Public Et Sécurité 6 Culture 6 Enseignement 6 Loisirs 7 Justice 7 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 7 Vie Publique 10 Travail Et Emploi 9 Emploi Public

Conclusions

32 Favorable/Sauf vie privée 22 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable 7 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Défavorable/Vie privée 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Incompétence/Privé

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