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Administration
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Séance
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Protection de l’enfance Favorable/Sauf appréciation

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Résultats 81 à 72 sur 72 trouvés.

Administrations

4 Conseil départemental du Nord (CD 59) 3 Conseil départemental de Seine-et-Marne 2 Conseil départemental de la Charente-Maritime 2 Conseil départemental de la Corrèze 2 Conseil départemental de la Moselle 2 Conseil départemental des Yvelines 2 Conseil départemental du Finistère 2 Conseil départemental du Puy-de-Dôme 2 Conseil départemental du Var 1 Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)

Séances

4 15/12/2016 4 19/10/2017 4 30/03/2023 2 30/01/2014 2 27/02/2014 2 02/04/2015 2 22/10/2015 2 06/04/2017 2 13/09/2018 2 20/04/2023

Mots-clés

3 Dossier personnel 2 Scolarité et examens 1 Archives 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Envoi des documents 1 Handicap - invalidité 1 Institution scolaire 1 Santé

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 23 Affaires Sanitaires Et Sociales 22 Solidarités Et Prestations Sociales 47 Affaires Sanitaires Et Sociales 47 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

65 Favorable/Sauf comportement 56 Favorable/Sauf vie privée 14 Incompétence/Judiciaire 10 Favorable/Sauf secret 7 Favorable/Sauf judiciaire 5 Défavorable/Comportement 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée

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