Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Justice Favorable/Sauf appréciation

Aucun résultat

«
‹
10
11
›
»

Résultats 241 à 219 sur 219 trouvés.

Administrations

18 Préfecture de police de Paris 11 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 9 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 8 Ministère de la Justice 7 Ministère de l'Intérieur 6 Ministère de l'intérieur 3 Mairie de Grenoble 3 Ministère de la justice 3 Ordre des avocats au barreau de Paris 2 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Séances

28 23/05/2013 8 23/11/2023 5 26/09/2013 5 30/11/2017 4 24/10/2013 4 13/05/2014 4 22/03/2018 4 12/07/2018 4 31/08/2019 4 14/12/2023

Mots-clés

31 Lieux de détention 28 Admission au séjour 25 Intervention 17 Prévention 11 Judiciaire 11 Politique et mesures de sécurité 8 Nationalité 8 Sectes 7 Accident 7 Expulsion

Thèmes

109 Ordre Public Et Sécurité 23 Sécurité Civile 21 Etrangers 20 Sécurité Publique 18 Police 110 Ordre Public Et Sécurité 32 Détention 20 Sécurité Civile 20 Étrangers

Conclusions

149 Favorable/Sauf comportement 134 Favorable/Sauf vie privée 103 Favorable/Sauf sécurité 46 Favorable/Sauf préparatoire 17 Favorable/Sauf judiciaire 12 Favorable 7 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

206 Affaire courante 7 Affaire de principe 6 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support