Recherche - CADA

Modalités D’Accès/Modalités Favorable/Sauf appréciation

Avis 20142834
Mairie de Trappes

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20140697
Collège Bellevue d'Albi

Communication d'une copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier de son...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Scolarité et examens Discipline