Recherche - CADA

Marché public Economie Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Avis 20164796
Mairie de Sada

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture de...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150182
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport de l'Inspection générale de l'administration concernant les marchés...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Inspection
Avis 20140567
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication des documents suivants relatifs aux deux procédures de marché public allotis, dont...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20011892
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

- copie d'un avis rendu par la MIEM le 11 décembre 2000 sur un dossier concernant la passation...

17/05/2001 Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183356
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie, par courrier électronique, des trois livrables concernant le marché public signé avec...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public