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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/06/2014
Admission au séjour
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20141837
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de...
05/06/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour