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Ordre Public Et Sécurité/Police Favorable/Sauf établissement de document

  • Avis 20130648
    Préfecture des Yvelines
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les statistiques en matière de...
    21/02/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable
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