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Administrations

17 Ministère de l'intérieur 10 Ministère de la Justice 8 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 5 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 5 Ministère de l'Intérieur 4 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 4 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 3 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 3 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale) 3 Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)

Séances

23 07/05/2015 23 15/12/2016 20 21/03/2019 12 04/11/2021 11 19/11/2020 11 23/11/2023 11 11/01/2024 10 02/11/2023 8 20/07/2023 7 20/04/2023

Mots-clés

56 Subvention 49 Patrimoine 41 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 35 Territoriale 28 Budgets et comptes 27 Effectif 27 Gestion des établissements de santé 26 Carrière 18 Rémunération 11 Admission au séjour

Thèmes

38 Finances Publiques Et Fiscalité 32 Finances Locales 40 Finances Publiques Et Fiscalité 35 Finances Locales 52 Travail Et Emploi 50 Emploi Public 53 Ordre Public Et Sécurité 69 Justice 75 Affaires Sanitaires Et Sociales 50 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

67 Favorable/Sauf vie privée 66 Favorable 36 Favorable/Sauf inexistant 30 Sans objet/Communiqué 23 Sans objet/Inexistant 21 Favorable/Sauf appréciation 17 Favorable/Sauf comportement 16 Incompétence/Renseignement 14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

370 Affaire courante 24 Délégué 10 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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