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Personnes âgées Favorable/Sauf établissement de document

  • Avis 20193216
    Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
    Communication de tout document pouvant informer son client des taux d'équipements territoriaux...
    19/12/2019 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Equipements collectifs
  • Avis 20203424
    Préfecture de la Côte-d'Or
    Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...
    31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Personnes âgées Aide sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Préfecture de la Côte-d'Or

Séances

1 19/12/2019 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Aide sociale 1 Equipements collectifs

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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