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Avec audition de l'administration Favorable/Sauf établissement de document

  • Avis 20114469
    président de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    - communication, en vue de la réutilisation des informations qu'ils contiennent, à titre...
    22/12/2011 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Conseil 20204024
    Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
    Caractère communicable des données issues des états prévisionnels des recettes et des dépenses...
    11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) 1 président de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Séances

1 22/12/2011 1 11/02/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Gestion des établissements de santé 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière 1 Réutilisation Des Informations Publiques

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires
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