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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf établissement de document
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Avis 20132228
Mairie d'Evreux
Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...
23/05/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf établissement de document
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention