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Enseignement Favorable/Par dérogation

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Résultats 81 à 63 sur 63 trouvés.

Administrations

29 Direction générale des patrimoines 26 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 4 Ministère des armées 1 Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Ministère de la culture 1 Ministère des Armées

Séances

5 17/05/2019 4 28/11/2019 4 20/04/2023 4 07/09/2023 3 05/09/2019 3 12/05/2022 3 15/12/2022 3 12/01/2023 3 22/06/2023 2 27/06/2019

Mots-clés

60 Archives par dérogation 3 Archives 2 Armée 2 Nationalité 1 Activités sportives 1 Judiciaire

Thèmes

63 Culture 63 Loisirs 62 Archives 1 Culture

Conclusions

3 Défavorable/Défense 3 Favorable/Sauf secret 2 Défavorable/Secret 2 Favorable 2 Favorable/Sauf défense 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

61 Affaire courante 1 Affaire de principe

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