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Résultats 201 à 73 sur 73 trouvés.

Administrations

37 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 29 Direction générale des patrimoines 3 Ministère des armées 2 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Ministère de la culture 1 Ministère des Armées

Séances

5 17/05/2019 4 28/11/2019 4 20/04/2023 4 07/09/2023 3 05/09/2019 3 12/05/2022 3 12/01/2023 3 22/06/2023 3 02/11/2023 3 14/12/2023

Mots-clés

2 Nationalité 1 Activités sportives 1 Armée

Thèmes

73 Culture 73 Enseignement 73 Loisirs 73 Archives

Conclusions

3 Défavorable/Défense 3 Favorable/Sauf secret 2 Défavorable 2 Défavorable/Secret 2 Favorable 2 Favorable/Sauf défense 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Déliberation

Modes de consultation

71 Affaire courante 1 Affaire de principe

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