Recherche - CADA

Armée Favorable/Par dérogation

Avis 20183051
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/09/2018 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20227107
Ministère des armées

15/12/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Culture Archives Armée