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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Environnement

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Administrations

1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93) 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Grenoble-Alpes Métropole 1 Mairie d'Abbécourt (02) 1 Mairie de Boffres 1 Mairie de Bordeaux 1 Mairie de Charvieu-Chavagneux 1 Mairie de Cieutat 1 Mairie de Clamart 1 Mairie de Colombes

Séances

3 22/09/2022 2 10/12/2020 2 21/04/2022 2 03/11/2022 2 16/02/2023 2 11/05/2023 1 08/10/2020 1 29/10/2020 1 04/11/2021 1 13/01/2022

Mots-clés

3 Eau 3 Gestion domaniale 3 Permis de construire 2 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Déchets 2 Infrastructures routières 2 Installations classées 2 Marché public 1 Activités sportives

Conclusions

17 Favorable 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant

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