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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Environnement

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Administrations

2 Communauté d'agglomération Pays Basque 2 Mairie d'Emmerin 1 Bordeaux Métropole 1 Communauté d'agglomération de La Rochelle 1 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 1 Communauté de Communes Aunis Atlantique 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Conseil départemental des Yvelines (CD 78) 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège) 1 Eurométropole de Strasbourg

Séances

5 21/07/2022 3 08/09/2022 3 15/12/2022 2 17/06/2021 2 14/10/2021 2 13/01/2022 2 23/06/2022 2 12/01/2023 2 26/01/2023 2 09/03/2023

Mots-clés

14 POS-PLU 7 Gestion domaniale 6 Enquête publique 4 Permis de construire 3 Déchets 3 Eau 3 Infrastructures routières 3 Risques naturels 2 Equipements collectifs 2 Risques chimiques et radiologiques

Conclusions

15 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf préparatoire 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

38 Affaire courante 2 Délégué

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