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Permis de construire Favorable/Environnement

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Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

1 Bordeaux Métropole 1 Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) 1 Communauté d'agglomération du Libournais (CALI) 1 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 1 Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais 1 Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42) 1 Mairie d'Abbécourt (02) 1 Mairie d'Alba-la-Romaine 1 Mairie d'Emmerin 1 Mairie de Castets et Castillon

Séances

3 10/12/2020 3 13/01/2022 3 21/07/2022 3 30/03/2023 2 27/01/2022 2 10/03/2022 2 23/06/2022 2 07/07/2022 1 24/09/2020 1 08/10/2020

Mots-clés

5 Installations classées 4 Pollution 3 POS-PLU 2 Budgets et comptes 2 Eau 2 Gestion domaniale 2 Infrastructures routières 2 Risques naturels 2 Zones d’activités

Thèmes

3 Vie Publique 3 Vie Locale 5 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 2 Espace Naturel 5 Environnement 27 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 18 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 5 Aménagement Du Territoire 4 Urbanisme

Conclusions

17 Favorable 10 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Préparatoire

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