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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Expropriation - préemption
Favorable/Environnement
Avis 20213287
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, à la suite de la procédure d'expropriation initiée dans le cadre de la...
17/06/2021
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption