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Détenus Favorable/Article L311-9

  • Avis 20195954
    Ministère de la Justice
    Communication de ses bulletins de salaire pour la période courant de juin 2012 à décembre 2013...
    30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Rémunération
  • Avis 20224531
    Centre hospitalier de Châteauroux
    08/09/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Détenus Dossier médical personnel Réglementation
  • Avis 20223716
    Ministère de la Justice
    21/07/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Détenus
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la Justice 1 Centre hospitalier de Châteauroux

Séances

1 30/06/2020 1 21/07/2022 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Réglementation 1 Rémunération

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 2 Modalités D’Accès 2 Modalités

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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