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Modalités D’Accès Favorable/Article L311-9

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Résultats 121 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice 1 Centre Hospitalier de Soissons 1 Centre hospitalier de Châteauroux 1 Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or 1 Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris 1 Direction générale des patrimoines 1 Mairie Le Castelet 1 Mairie d'Archamps 1 Mairie d'Arnaud-Guilhem

Séances

4 21/09/2023 3 02/11/2023 2 16/07/2020 2 08/07/2021 2 17/02/2022 2 21/04/2022 2 21/07/2022 2 08/09/2022 2 23/11/2023 1 31/03/2019

Mots-clés

25 Support de communication 5 Envoi des documents 5 Permis de construire 4 Dossier médical personnel 4 Réglementation 3 Tarification des documents 2 Détenus 2 Horaires de consultation 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel

Conclusions

6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf hospitalisation sous contrainte 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

35 Affaire courante 2 Délégué

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