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Support de communication Favorable/Article L311-9

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Résultats 61 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Savigny-sur-Orge 1 Centre Hospitalier de Soissons 1 Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or 1 Direction générale des patrimoines 1 Mairie d'Archamps 1 Mairie d'Arnaud-Guilhem 1 Mairie d'Audenge 1 Mairie de Beaupont 1 Mairie de Bondy 1 Mairie de Boulogne-Billancourt

Séances

3 21/04/2022 2 16/07/2020 2 08/07/2021 2 17/02/2022 2 12/10/2023 2 02/11/2023 2 23/11/2023 1 22/06/2017 1 25/06/2020 1 10/09/2020

Mots-clés

6 Permis de construire 2 Dossier médical personnel 2 Etat civil 2 Tarification des documents 1 Dossier personnel 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale 1 Liste électorale 1 Logement

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 2 Modalités D’Accès 3 Vie Publique 2 Vie Locale 1 Elections Politiques 25 Modalités D’Accès 25 Modalités

Conclusions

5 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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