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Support de communication Favorable/Article L311-9

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Administrations

1 Centre Hospitalier de Soissons 1 Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or 1 Direction générale des patrimoines 1 Mairie d'Archamps 1 Mairie d'Arnaud-Guilhem 1 Mairie d'Audenge 1 Mairie de Beaupont 1 Mairie de Bondy 1 Mairie de Boulogne-Billancourt 1 Mairie de Divonne-les-Bains

Séances

3 21/04/2022 2 16/07/2020 2 08/07/2021 2 17/02/2022 1 22/06/2017 1 25/06/2020 1 10/09/2020 1 22/07/2021 1 02/09/2021 1 25/11/2021

Mots-clés

3 Permis de construire 2 Dossier médical personnel 2 Tarification des documents 1 Dossier personnel 1 Equipements collectifs 1 Etat civil 1 Liste électorale 1 Logement 1 Réglementation

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Vie Publique 1 Elections Politiques 2 Modalités D’Accès 19 Modalités D’Accès 19 Modalités

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf usage commercial

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