Recherche - CADA

Economie Favorable/Article L311-9

Avis 20194589
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Publication en ligne, ou, à défaut, copie par courrier électronique, du rapport rédigé par la...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-9 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Mise en ligne
Avis 20200238
Mairie de Fontanières

Copie de la promesse de convention relative aux servitudes nécessaires à la construction,...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20200529
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Copie, par voie électronique, de l’entier dossier relatif à l’homologation des quatre cahiers...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20200696
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Copie intégrale des documents le concernant : 1) l'ensemble des échanges téléphoniques et...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20210159
INOLYA Office public de l'habitat du Calvados

Communication des documents suivants alors qu'il lui est proposé la consultation sur place : 1)...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Logement Budgets et comptes
Conseil 20222109
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention