Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Horaires de consultation
Favorable/Article L311-9
Avis 20234768
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
21/09/2023
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Article L311-9
Modalités D’Accès / Modalités
Horaires de consultation
Envoi des documents
Avis 20234771
Tribunal judiciaire de Meaux
21/09/2023
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Modalités D’Accès / Modalités
Horaires de consultation
Envoi des documents