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Liste électorale Vie Publique Affaire courante Favorable/Article L311-9

Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...

22/06/2017 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20193245
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Publication en ligne, dans tous les formats disponibles et assortis de tous les documents...

20/02/2020 Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201999
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de la copie des listes électorales pour l'ensemble des communes du département.

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20200976
Mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Copie du fichier des listes électorales de la commune, lequel a fait l'objet d'un contrôle le...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20211781
Mairie de Saulces-Monclin

Copie numérique de la liste électorale de la commune.

15/04/2021 Favorable/Sauf usage commercial Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale