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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/07/2020
Favorable/Article L311-9
Défavorable/Vie privée
Avis 20201141
Mairie d'Aubagne
Communication, par envoi postal au format papier, des documents suivants : 1) la copie des...
16/07/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Favorable/Article L311-9
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération