Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/06/2019
Institution scolaire
Enseignement
Culture
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20191253
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication des documents relatifs à l'ouverture d'une école hors contrat à Le Teil (07400) :...
27/06/2019
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Défavorable/Sécurité publique
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire