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Dossier personnel Ordre Public Et Sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20190600
    Préfecture de l'Essonne
    Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
    26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
  • Avis 20212793
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
    31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

1 26/09/2019 1 31/05/2021

Mots-clés

2 Nationalité

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité 1 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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