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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon
Communication des documents suivants : 1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...
06/06/2019
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale