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Réglementation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

  • Avis 20152806
    Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)
    Communication des documents suivants : 1) les avis de paiement relatifs aux indemnités...
    09/07/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation
  • Avis 20143632
    Mairie de Neuilly-sur-Seine
    Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral DRIEA n° 2014-1-796 du 20 juin 2014...
    16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48) 1 Mairie de Neuilly-sur-Seine

Séances

1 16/10/2014 1 09/07/2015

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué
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