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Délégation de service public Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

  • Avis 20153725
    Mairie de Fontenay-le-Fleury
    Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...
    17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20144069
    Mairie de Grenoble
    Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...
    27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
  • Avis 20130388
    Mairie de Louzac-Saint-André
    Consultation des rapports d'activités du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) du...
    21/02/2013 Irrecevable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Fontenay-le-Fleury 1 Mairie de Grenoble 1 Mairie de Louzac-Saint-André

Séances

1 21/02/2013 1 27/11/2014 1 17/09/2015

Mots-clés

1 Agrément 1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable 1 Sans objet/Communiqué
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