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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Défavorable

  • Avis 20064932
    directrice de l'hôpital Maison-Blanche
    - copie de la demande d'hospitalisation à la demande d'un tiers figurant dans son dossier...
    09/11/2006 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20201068
    Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
    Communication du rapport complet, et non seulement le résumé, de l'étude menée par X.
    25/06/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20226890
    Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault
    15/12/2022 Favorable Défavorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault 1 directrice de l'hôpital Maison-Blanche

Séances

1 09/11/2006 1 25/06/2020 1 15/12/2022

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant
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