Recherche - CADA

Délégation de service public Environnement Défavorable

Avis 20090724
maire de Quimper

- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...

26/02/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Avis 20001723
président du SIVOM de L'Albaret

- copie de deux rapports établis par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt...

27/04/2000 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public Marché public
Conseil 20012840
maire de Rambouillet

- caractère communicable, à un candidat non retenu, du rapport d'analyse des offres réalisé par...

02/08/2001 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public