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Loisirs / Archives Défavorable

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Administrations

8 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 4 Direction générale des patrimoines 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère des Armées 2 Ministère des armées 2 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Conseil départemental de la Marne (CD 51) 1 Mairie de Metz 1 Mairie de Montalieu-Vercieu 1 Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Séances

2 31/03/2022 2 12/01/2023 2 21/09/2023 2 14/12/2023 1 19/11/2015 1 08/09/2016 1 15/12/2016 1 11/05/2017 1 22/06/2017 1 18/07/2019

Mots-clés

17 Archives par dérogation 3 Archives 3 Etat civil 1 Armée 1 Nationalité 1 Permis de construire

Thèmes

25 Culture 25 Enseignement 25 Loisirs

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Par dérogation 2 Favorable/Sauf judiciaire 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf défense 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

24 Affaire courante 1 Affaire de principe

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