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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Défavorable

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Résultats 61 à 51 sur 51 trouvés.

Administrations

5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne 2 Centre hospitalier de Béziers 2 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 2 Hôpital Nord Franche-Comté 2 Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC 1 Centre Hospitalier du Forez - Montbrison 1 Centre Médical et Pédagogique pour Adolescents de Neufmoutiers-en Brie (CMPA 77) 1 Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF) 1 Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Séances

9 31/12/2019 3 31/03/2020 3 30/06/2020 3 31/05/2021 2 14/09/2017 2 26/09/2019 2 19/12/2019 2 24/09/2020 2 28/02/2021 2 11/05/2023

Mots-clés

43 Ayant droit 7 Dossier médical personnel 2 Santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Personnes âgées

Conclusions

12 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

29 Affaire courante 21 Délégué 1 Affaire de principe

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