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Archives par dérogation Défavorable

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Résultats 61 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

8 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 6 Direction générale des patrimoines 2 Ministère des Armées 2 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Ministère de la culture et de la communication 1 Ministère de la défense 1 Ministère des armées 1 Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse 1 ministre des affaires étrangères (direction des archives)

Séances

2 31/03/2022 2 21/09/2023 2 14/12/2023 1 22/02/2007 1 13/02/2014 1 13/03/2014 1 05/02/2015 1 18/06/2015 1 09/06/2016 1 08/09/2016

Mots-clés

1 Nationalité

Thèmes

6 Loisirs 6 Archives 17 Loisirs 17 Archives 23 Culture 23 Enseignement

Conclusions

2 Favorable/Par dérogation 2 Favorable/Sauf judiciaire 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf défense 1 Incompétence/Archives 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Affaire de principe

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