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Administration
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Résultats 641 à 624 sur 624 trouvés.

Administrations

13 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 5 Direction générale des patrimoines 4 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère des armées 3 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 3 Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Séances

101 08/07/2021 79 22/07/2021 67 17/06/2021 8 26/09/2019 7 09/06/2016 7 15/12/2022 6 22/11/2012 6 26/01/2023 5 12/09/2013 5 23/04/2015

Mots-clés

247 Sécurité sanitaire 230 Budgets et comptes 52 Ayant droit 42 Marché public 16 Archives par dérogation 16 Protection de l’enfance 11 Dossier médical personnel 10 Liste électorale 9 Carrière 8 Archives

Thèmes

39 Affaires Sanitaires Et Sociales 43 Culture 43 Enseignement 44 Finances Publiques Et Fiscalité 59 Agriculture 45 Marchés Et Contrats Publics 73 Economie 73 Industrie 300 Affaires Sanitaires Et Sociales 250 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

328 Favorable 268 Favorable/Sauf vie privée 265 Sans objet/Communiqué 250 Favorable/Sauf article L311-6 246 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 242 Favorable/Sauf secret des affaires 238 Favorable/Sauf inexistant 18 Favorable/Sauf commercial industriel 15 Sans objet/Inexistant

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