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Ordre Public Et Sécurité/Association Défavorable

  • Conseil 20121292
    maire de Mahina
    - caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...
    05/04/2012 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
  • Avis 19850001
    ministre de l'économie, des finances et du budget
    [Voir avis]
    05/12/1985 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Mahina 1 ministre de l'économie, des finances et du budget

Séances

1 05/12/1985 1 05/04/2012

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Contrôle Fiscal 1 Vie Publique 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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