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Avis 20165168
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...
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Conseil 20155386
Communauté de communes du Pays de Fillière
Caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut être extraite du rôle...
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Conseil 20217255
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Conformité de la mise en open data sur data.gouv.fr., des données individuelles suivantes issues...
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Avis 20222631
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)