Recherche - CADA

Hypothèques Défavorable

Avis 20144308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sans consultation des documents transmis par le service de la publicité foncière de...

11/12/2014 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20131636
Mairie de Beignon

Copie des documents suivants, relatifs à la parcelle répertoriée C 1537, anciennement classée...

25/04/2013 Favorable Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Cadastre Gestion domaniale Hypothèques