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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Enseignement
Industrie
Défavorable
Avis 20011296
gérant de la société Celsa
- copie de documents relatifs à la concession de service public concernant le centre équestre...
22/03/2001
Défavorable
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Délégation de service public
Activités sportives