Recherche - CADA

Administrative Défavorable

Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)

- communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des...

23/02/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Activités agricoles
Avis 20121328
vice-président du Conseil d'Etat (section du rapport et des études)

- communication de la demande d'éclaircissement faite par le ministre de l'enseignement...

05/04/2012 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Administrative
Avis 20235549
Conseil d'Etat (CE)

12/10/2023 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20234023
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

21/09/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Juridictionnel Défavorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20236245
Conseil d'Etat (CE)

23/11/2023 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative