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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Réglementation
Support de communication
Affaire courante
Défavorable
Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
07/01/2021
Favorable
Défavorable
Modalités D’Accès / Modalités
Réglementation
Support de communication