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Archives Culture Enseignement Loisirs Loisirs / Archives Affaire courante Défavorable Favorable

Conseil 20154988
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces...

19/11/2015 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives

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Thèmes

1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives

Conclusions

1 Favorable