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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Défavorable
Défavorable/Vie privée
Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
26/09/2013
Favorable
Défavorable
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit